Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Pour contacter OpenCar au sujet du traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@opencar.fr.

2. Données utilisées

Selon l'usage du service, OpenCar traite les données de compte et de profil, coordonnées, photo, préférences, véhicules, trajets, réservations, messages, signalements, ainsi que les informations nécessaires au paiement, les états de vérification et les jetons d'appareil nécessaires aux notifications. Si vous choisissez la vérification d'identité facultative, les justificatifs demandés sont traités par Stripe Identity et OpenCar conserve le résultat de la vérification. La localisation n'est demandée que lorsque vous choisissez de l'utiliser pour un point de départ ou d'arrivée ; une saisie manuelle reste possible.

3. Finalités et bases légales

Ces données servent à créer et sécuriser le compte, mettre en relation les membres, organiser les réservations et paiements, prévenir la fraude, répondre au support, traiter les signalements et respecter les obligations légales. Les traitements nécessaires au service reposent sur l'exécution du contrat ; la sécurité et la modération reposent sur l'intérêt légitime d'OpenCar ; les obligations comptables et fiscales reposent sur la loi. La géolocalisation facultative repose sur votre autorisation, révocable dans les réglages de l’appareil, sans empêcher la saisie manuelle. La preuve des CGU répond à l’intérêt légitime d’établir les engagements contractuels. Les demandes d’exercice des droits relèvent de nos obligations légales.

4. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d'OpenCar et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service : Supabase (infrastructure, authentification et stockage), Stripe (paiements, versements et vérification d'identité facultative), Twilio (vérification téléphonique), Hostinger (hébergement du site et messagerie), Google et Apple pour leur connexion facultative. Google est également utilisé pour rechercher des lieux et calculer des itinéraires, ainsi que via Firebase Cloud Messaging pour les notifications Android : jeton d'appareil, titre de l'alerte et référence permettant d'ouvrir l'écran concerné.

Resend traite l'adresse e-mail du destinataire et le contenu nécessaire aux e-mails de service (réservations, messages, avis, versements et signalements). OpenAI traite le texte que vous envoyez à l'assistant et le contexte de trajet associé (lieux, dates, horaires et critères) pour comprendre votre recherche ou préparer une annonce. N'y saisissez pas de mot de passe, de document d'identité ni de coordonnées bancaires.

Le support par e-mail utilise la messagerie Hostinger et l’assistance OpenAI via Codex pour lire et classer le texte nécessaire de votre demande, préparer ou envoyer une réponse simple et transmettre les cas complexes à l’exploitant. Ce traitement facilite la gestion du support ; il repose sur notre intérêt légitime à traiter les demandes efficacement. Les pièces jointes ne sont pas ouvertes automatiquement. Les demandes sensibles identifiées lors du tri sont orientées vers une personne, sans résolution automatique. Vous pouvez vous opposer au traitement automatisé et demander une prise en charge humaine à contact@opencar.fr. Les informations nécessaires à un versement PayPal sont également transmises à PayPal lorsque ce mode de versement est disponible et choisi ; les prestataires de paiement peuvent agir comme responsables de leurs propres traitements réglementaires.

Selon la localisation et la configuration de ces services, certaines données peuvent être traitées hors de l'Espace économique européen. Les régions, conditions de sous-traitance et mécanismes de transfert applicables doivent être vérifiés et documentés pour chaque prestataire. Les informations disponibles sur vos destinataires et transferts peuvent être demandées à contact@opencar.fr.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la vie du compte puis supprimées ou anonymisées lors de sa suppression, sous réserve des données devant être conservées pour une obligation légale ou la défense d'un droit. Les messages sont purgés après 15 jours d’inactivité une fois le trajet clos, sauf dossier ouvert nécessitant leur conservation. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Les échanges de support ordinaires sont conservés au maximum deux ans après clôture du dossier. Les justificatifs strictement nécessaires à la défense d’un droit font l’objet d’une archive distincte à accès limité, pendant cinq ans après clôture, ou jusqu’à l’issue d’une procédure en cours. Les preuves de confirmation des CGU et les déclarations de conducteur sont conservées cinq ans après leur enregistrement ; le lien avec le compte est retiré si celui-ci est supprimé. Les demandes RGPD et la preuve de leur réponse sont conservées trois ans après clôture.

La purge des messages de trajet et des preuves contractuelles est automatisée. Le tri des dossiers de support, des demandes RGPD et des conversations de travail de l’assistance relève d’une revue humaine mensuelle. La suppression dans OpenCar n’efface pas instantanément les sauvegardes ni les données qu’un prestataire doit conserver pour ses propres obligations ; leur traitement est vérifié dans le cadre de la demande.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application ou via la page de suppression de compte. En cas de doute sur le traitement de vos données, vous pouvez également saisir la CNIL. Écrivez à contact@opencar.fr, en précisant le droit souhaité et l’adresse de votre compte, ou ouvrez Profil → Protection des données → Gérer mes données. Une réponse vous est apportée dans un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou de nombreuses demandes ; vous êtes informé du motif dans le premier mois. Aucun justificatif d’identité n’est exigé systématiquement : une vérification proportionnée est demandée seulement en cas de doute raisonnable. Une limitation légale à l’effacement ou à un autre droit vous est expliquée. Vous pouvez retirer un consentement facultatif sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

7. Cookies et évolution

OpenCar utilise uniquement le stockage technique nécessaire à son fonctionnement tant qu'aucun traceur facultatif n'est activé. Les détails sont disponibles dans les paramètres des cookies. Cette politique pourra évoluer lorsque le service ou les obligations applicables changent ; la date de version indiquée ci-dessus sera alors mise à jour.