Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site OpenCar. Elles expliquent
le rôle de la plateforme, les engagements des conducteurs et des passagers ainsi que les règles
applicables aux trajets publiés et réservés.
1. Objet du service
OpenCar met en relation des particuliers souhaitant partager un trajet en voiture. Un conducteur
peut publier les places disponibles dans son véhicule et un passager peut rechercher puis réserver
une place sur un trajet compatible avec son besoin.
OpenCar fournit des outils de recherche, de publication, de messagerie, de profil, de réservation
et de paiement. La plateforme n'est ni un transporteur, ni l'employeur, ni le mandataire des
utilisateurs. Le contrat de covoiturage est conclu directement entre le conducteur et le passager.
OpenCar reste responsable de ses propres prestations d’intermédiation et de ses obligations légales.
Les critères de recherche et de présentation figurent dans la rubrique Transparence.
2. Acceptation des conditions
L’utilisateur lit puis accepte expressément les conditions présentées dans le parcours de connexion,
de publication ou de réservation. OpenCar enregistre la version des CGU, celle de la notice de
confidentialité présentée et la date de confirmation. La prise de connaissance de cette notice
ne vaut pas consentement aux traitements facultatifs. Les versions sont consultables et enregistrables
depuis les liens présentés au moment de l’acceptation. Les personnes déjà inscrites sont invitées
à confirmer la nouvelle version ; aucune acceptation antérieure n’est créée rétroactivement.
3. Création et sécurité du compte
L'utilisateur fournit des informations exactes et tient son profil à jour. Il est responsable de
la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son compte. Un seul compte personnel
doit être utilisé par personne. OpenCar peut demander la confirmation de l'adresse e-mail, du numéro
de téléphone ou de l'identité afin de sécuriser la communauté.
L'utilisateur doit avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour
accepter ces conditions. La création d'un compte et l'utilisation des fonctions de réservation,
de publication, de paiement et de messagerie sont réservées aux personnes majeures.
4. Engagements du conducteur
Le conducteur doit disposer d'un permis valide, d'un véhicule en état de circuler et d'une assurance
couvrant le trajet et les passagers transportés. Il publie des informations sincères sur le départ,
l'arrivée, la date, l'heure, le prix, le nombre de places et les conditions particulières du trajet.
Le conducteur effectue le déplacement pour son propre compte : il ne crée pas un trajet uniquement
pour transporter des passagers contre rémunération. Les contributions servent à partager les frais
du déplacement, notamment carburant, péages et coûts du véhicule imputables à ce trajet ; elles ne
constituent pas une rémunération de son temps. Le conducteur conserve sa propre part des frais et
ne réalise aucun bénéfice. Il tient compte du nombre de places et de toutes les contributions reçues,
y compris les réservations sur des portions OpenCar Flex ou sur d’autres plateformes.
Les estimations et limites affichées sont des aides : elles ne prouvent pas les coûts réels du conducteur.
Celui-ci réduit son prix si nécessaire et conserve les justificatifs utiles. Il vérifie auprès de son
assureur la couverture du covoiturage, des déplacements domicile-travail le cas échéant et du prêt du
volant s’il l’envisage. Une assurance de responsabilité civile automobile est indispensable.
La confirmation demandée avant publication est une déclaration du conducteur, pas une certification
automatique de ses documents par OpenCar.
5. Engagements du passager
Le passager réserve uniquement le nombre de places dont il a besoin, respecte le point de rendez-vous,
les horaires et les règles annoncées par le conducteur. Il adopte un comportement respectueux envers
le conducteur, les autres passagers et le véhicule.
6. Prix, frais et paiement
Le prix par place est proposé par le conducteur dans les limites et recommandations affichées par
OpenCar. Le total comprend le prix conducteur et les frais de service OpenCar.
Les frais de service OpenCar sont présentés en un seul montant avant paiement,
avec le prix conducteur et le prix total. Aucun supplément ne s'ajoute.
Les paiements sont traités par Stripe. Les informations bancaires complètes ne sont pas conservées
par OpenCar. Les gains deviennent disponibles 24 heures après la fin du trajet, sans litige en cours.
Le conducteur demande lui-même le transfert depuis son solde : aucun retrait automatique n'est déclenché.
Le délai bancaire et les contrôles requis par Stripe Connect s'ajoutent. Un signalement suspend
les fonds concernés jusqu'à l'examen par OpenCar.
7. Modification, annulation et remboursement
Lorsqu'un passager annule plus de 24 heures avant le départ, la part destinée au conducteur lui est
remboursée et les frais de service OpenCar facturés restent acquis. Lorsqu'il annule 24 heures ou moins
avant le départ, 50 % de la part conducteur lui est remboursée, les 50 % restants sont attribués au
conducteur et les frais de service OpenCar facturés restent acquis.
En cas d'annulation du trajet par le conducteur, le passager est intégralement remboursé. Le détail
du remboursement est présenté avant la confirmation d'une annulation initiée par le passager.
OpenCar peut bloquer temporairement un paiement ou un versement le temps d'examiner une contestation,
un risque de fraude ou une demande des prestataires de paiement.
8. Assistant IA
L'assistant OpenCar aide à comprendre une demande, rechercher un trajet ou préparer une annonce.
Ses réponses peuvent être incomplètes ou comporter une erreur. L'utilisateur doit vérifier les villes,
la date, l'heure, le prix, les places et les conditions avant toute publication ou réservation.
Une assistance automatisée peut aussi analyser les e-mails reçus à contact@opencar.fr et répondre
aux questions simples. Les remboursements, litiges, demandes relatives aux données et situations
incertaines sont transmis à une personne. Vous pouvez demander une réponse humaine par e-mail.
Aucune décision de remboursement, de suspension de compte ou de refus d’un droit RGPD n’est confiée
à cette assistance automatisée.
9. Avis et contenus publiés
Les photos, descriptions, messages et avis doivent rester licites, sincères et respectueux. Les avis
ont pour but de décrire une expérience réelle. Les contenus trompeurs, discriminatoires, menaçants,
diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'un tiers sont interdits et peuvent être retirés.
10. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser OpenCar pour frauder, contourner un paiement, collecter abusivement des
données, usurper une identité, publier un faux trajet, harceler un utilisateur ou organiser une
activité contraire à la loi. Les échanges destinés à contourner les protections de la plateforme
peuvent entraîner une restriction du compte.
11. Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable de son comportement, de ses déclarations et du respect de ses
obligations légales. OpenCar ne conduit pas le véhicule et ne contrôle pas matériellement chaque
trajet. La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser le service, sans garantir
l'absence totale d'interruption, d'erreur, de retard ou de comportement fautif d'un utilisateur.
12. Suspension ou fermeture d'un compte
OpenCar peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de fraude présumée, de fausse information,
de risque pour la communauté, d'impayé ou de violation répétée des présentes conditions. L'utilisateur
peut demander la fermeture de son compte, sous réserve du traitement des réservations, paiements ou
litiges encore en cours.
13. Données personnelles
Les données sont traitées pour créer les comptes, faire fonctionner les trajets, sécuriser les
paiements, prévenir les abus et assurer le support. Les droits d'accès, de rectification, d'opposition
et de suppression peuvent être exercés à l'adresse indiquée dans les informations légales.
14. Évolution des conditions
OpenCar peut modifier ces conditions pour tenir compte d'une évolution du service, de la loi ou des
mesures de sécurité. La nouvelle version et sa date d'application sont publiées sur cette page. Une
information complémentaire peut être adressée aux utilisateurs lorsqu'un changement important le
nécessite.
15. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution
amiable à tout différend. Pour une question relative aux conditions ou au service, contactez
contact@opencar.fr.
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